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Renouveler ses droits

La plupart des droits MDPH ont une date de fin et ne se renouvellent pas tout seuls. Demandez le renouvellement environ 6 mois avant. Si rien n'a changé, une procédure et un certificat médical simplifiés existent.

Vos droits MDPH s'arrêtent à une date. Regardez cette date sur votre décision. Faites une nouvelle demande 6 mois avant. Sinon, l'argent peut s'arrêter. Si votre santé n'a pas changé, c'est plus simple. Votre médecin peut remplir un certificat plus court.

Pourquoi c'est important :

La plupart des décisions de la MDPH sont accordées pour une durée limitée. À la date de fin, le droit s'arrête, même si votre situation n'a pas changé. Le renouvellement n'est pas automatique.

Pour l'AAH, par exemple, l'absence de renouvellement entraîne l'arrêt des versements.

Quand faire la demande ?

Le conseil officiel : environ 6 mois avant la date de fin de vos droits. La MDPH a jusqu'à 4 mois pour répondre, et les délais réels sont parfois plus longs.

Quelques repères :

  • AAH, PCH, AEEH : 6 mois avant la fin.
  • RQTH : au moins 4 mois avant. Si vous demandez à temps, votre RQTH est prolongée jusqu'à la nouvelle décision.
  • CMI : 4 à 6 mois avant la date d'expiration de la carte.

Astuce : dès que vous recevez une décision, notez la date de fin dans votre agenda, avec un rappel 7 mois avant.

Comment renouveler ?

Avec le même formulaire que pour une première demande (Cerfa n° 15692*01), en ligne si votre MDPH le propose, ou par courrier. Les pièces obligatoires sont les mêmes :

  • le formulaire daté et signé ;
  • un certificat médical de moins de 12 mois ;
  • une copie de votre pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile ;
  • l'attestation de protection juridique, si vous êtes concerné·e.

Vous pouvez renouveler plusieurs droits en même temps.

Si rien n'a changé : les démarches simplifiées

Le certificat médical simplifié

Si votre santé, les conséquences sur votre vie quotidienne et vos soins n'ont pas changé depuis le dernier certificat, le même médecin peut remplir la partie simplifiée du certificat. Il atteste simplement qu'il n'y a pas de changement.

Si un certificat de moins de 12 mois est toujours d'actualité, vous pouvez aussi le réutiliser.

La procédure simplifiée

Sur le formulaire, vous pouvez cocher « Je souhaite bénéficier d'une procédure simplifiée » pour un renouvellement quand votre situation n'a pas évolué. La décision est alors prise plus simplement, mais vous ne serez pas reçu·e par la CDAPH.

Attention si votre situation a changé

Aggravation, nouveaux symptômes, nouveau traitement, changement de travail ou de logement ? Remplissez tout le formulaire et demandez un certificat complet. C'est le moment de faire reconnaître l'évolution de vos besoins.

Pour un handicap invisible ou qui fluctue, mettez à jour votre description des mauvais jours, avec un journal de symptômes récent.

Les droits sans date de fin :

Certains droits peuvent être accordés sans limitation de durée quand le handicap ne peut pas s'améliorer : AAH (taux d'au moins 80 %), RQTH, PCH, CMI mention invalidité. Dans ce cas, pas de renouvellement à prévoir. Vous pouvez toujours demander une réévaluation si votre situation change.

Pour l'AEEH, l'allocation de base peut aller jusqu'aux 20 ans de l'enfant, mais le complément doit être redemandé à chaque échéance.

Et si vous êtes en retard ?

Déposez votre demande le plus vite possible, même incomplète : la MDPH vous dira ce qui manque. Contactez aussi la Caf, la MSA ou le département pour savoir comment vos versements seront traités en attendant. Plus vous tardez, plus le risque d'interruption est grand.

Préparer la suite :

Gardez une copie de votre dernier dossier : il vous fera gagner du temps. Et si la décision de renouvellement ne vous convient pas, vous pouvez la contester comme une première décision (voir le guide « Contester une décision »).

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