La scolarisation d'un enfant en situation de handicap

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS), décidé avec la MDPH, peut prévoir un AESH, du matériel adapté ou une orientation (Ulis, établissement médico-social). Le PAP et le PAI, eux, se mettent en place à l'école, sans la MDPH.

Votre enfant a un handicap. Il a le droit d'aller à l'école. La MDPH peut décider d'une aide à l'école. Par exemple : une personne qui l'aide en classe, un ordinateur, une classe adaptée. Pour certaines aides, il faut parler avec l'école. La MDPH n'est pas toujours nécessaire.

Fiche rédigée à partir des sources officielles citées en bas de page, en attente de relecture par des personnes concernées. Pour votre situation précise, la MDPH de votre département reste la référence.

Le principe

Chaque école doit accueillir tous les enfants, quel que soit leur handicap. Selon les besoins de votre enfant, les aides passent par la MDPH ou se mettent en place directement à l'école.

Ce qui passe par la MDPH : le PPS

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité d'un élève reconnu en situation de handicap. Il peut prévoir :

un accompagnement humain par un AESH (accompagnant·e d'élèves en situation de handicap) ;
du matériel pédagogique adapté, comme un ordinateur avec des logiciels spécifiques ;
des aménagements : temps partiel, adaptation des apprentissages ;
une orientation : classe ordinaire, Ulis, unité d'enseignement dans un établissement médico-social (comme un IME), ou intervention d'un Sessad.

L'AESH

Mutualisé·e : l'AESH accompagne plusieurs élèves qui n'ont pas besoin d'une attention continue.
Individuel·le : l'élève a besoin d'une attention soutenue et continue, l'AESH reste à ses côtés.

Vous n'avez pas à « demander un AESH ». Votre rôle est de décrire les besoins de votre enfant avec des faits. C'est la MDPH qui propose la réponse adaptée.

L'Ulis

L'Ulis (unité localisée pour l'inclusion scolaire) accueille un petit groupe d'élèves. Ils sont inscrits dans une classe de leur âge et ont des temps d'apprentissage dans la salle de l'Ulis. Un AESH y est déjà affecté, donc un AESH individuel n'est en général pas nécessaire.

Comment ça se passe ?

Vous déposez la demande à la MDPH (pour un mineur, ce sont les parents ou le représentant légal).
L'école remplit avec vous le GEVA-Sco, qui décrit les besoins de l'élève en classe : avec le directeur ou la directrice pour une première demande, avec l'enseignant·e référent·e pour un réexamen. Joignez-le au dossier.
L'équipe pluridisciplinaire de la MDPH évalue la situation et élabore le PPS.
La CDAPH décide des mesures.
L'enseignant·e référent·e suit le PPS et réunit l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS). C'est votre premier contact.

Le PPS est revu au moins à chaque changement de cycle ou d'orientation, et plus tôt si la situation change.

Anticipez : pour une rentrée, il est conseillé de déposer le dossier entre janvier et mars qui la précèdent.

Ce qui ne passe pas par la MDPH

Ces dispositifs se mettent en place dans l'école, sans reconnaissance du handicap :

PAP (plan d'accompagnement personnalisé) : pour un trouble des apprentissages (dys, TDAH…) qui gêne durablement la scolarité. Le directeur ou le chef d'établissement le met en place avec l'équipe éducative, après avis du médecin de l'Éducation nationale. La famille peut le demander une fois un diagnostic posé.
PAI (projet d'accueil individualisé) : pour un problème de santé de longue durée (asthme, allergie, leucémie…). Il organise les soins, les traitements, le régime alimentaire et la conduite à tenir en cas d'urgence. Il ne porte pas sur la pédagogie.
PPRE : un soutien pédagogique ciblé et de courte durée.

Ils peuvent se combiner. Un PAI n'empêche pas un PPS, par exemple.

Les pôles d'appui à la scolarité (PAS)

Ils se déploient progressivement jusqu'en 2027. Un PAS peut apporter une première réponse sans attendre une reconnaissance du handicap, et aider à constituer le dossier MDPH. Les parents peuvent le solliciter directement. Renseignez-vous auprès de l'école.

Besoin d'aide ?

La cellule Aide Handicap École répond aux familles au 0 800 730 123 (appel gratuit), du lundi au vendredi.

En cas de désaccord

Parlez d'abord à l'enseignant·e référent·e. Si la décision de la CDAPH ne vous convient pas : recours auprès de la MDPH dans les 2 mois, puis tribunal judiciaire. Voir le guide « Contester une décision ».